Réglementation des jeux casino
Réglementation des jeux casino
Législation des jeux casino :
La législation française réglemente les jeux dans les casinos.
Hormis la loi sur les jeux de hasard, nous retrouvons deux autres lois concernant la réglementation des jeux casino :
- réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
- réglementation des jeux dans les casinos
Cette réglementation sur les jeux casino prend diverses mesures relatives aux casinos, aux jeux casino, aux employés des casino mais aussi quand à leurs clients (joueur casino).
Cette reglementation des jeux dans les casinos définie les conditions pour les demande d’établissement des casinos, sur les jeux casinos, le fonctionnement et l’administration des casinos ainsi que les principes de surveillance et de controle.
Cette réglementation des jeux casino va jusqu’à définir les règles des jeux casino
Un casino exerce 3 activités distinctes : l’animation, la restauration et le jeu casino.
C’est le Ministre de l’intérieur qui donne l’autorisation temporaire et délimité dans temps (saisons, horaires) au casino d’exploiter les jeux de casino.
L’accès aux jeux casino et jeux d’argent n’est pas ouvert au public, seules les personnes dont l’identité aura été vérifié pourra accéder aux différents jeux d’argent du casino. Chaque salle du casino sera soumis à un système de videosurveillance et d’enregistrement sonore.
Le ministre de l’intérieur peut prononcer l’exclusion des salles de jeux de casino à certaines personnes (volontaires; incapables ; condamnés ; les indésirables de nature à troubler l’ordre, la tranquillité ou le déroulement des jeux casino).
L’accès au casino est interdite aux mineurs.
Vous trouverez l’intégralité des texte de loi concernant la réglementation des jeux casino sur legifrance :
