Réglementation des jeux casino
Législation des jeux casino :
La législation française réglemente les jeux dans les
casinos.
Hormis la loi sur les jeux de hasard, nous retrouvons deux
autres lois concernant la réglementation des jeux
casino :
- réglementation des jeux dans les casinos des
stations balnéaires, thermales et climatiques
- réglementation des jeux dans les
casinos
Cette réglementation sur les jeux casino prend diverses mesures
relatives aux casinos, aux jeux casino, aux employés des
casino mais aussi quand à leurs clients (joueur
casino).
Cette reglementation des jeux dans les casinos définie les
conditions pour les demande d'établissement des casinos, sur
les jeux casinos, le fonctionnement et l'administration des
casinos ainsi que les principes de surveillance et de
controle.
Cette réglementation des jeux casino va jusqu'à définir les
règles des jeux casino
Un casino exerce 3 activités distinctes : l'animation, la
restauration et le jeu casino.
C'est le Ministre de l'intérieur qui donne l'autorisation
temporaire et délimité dans temps (saisons, horaires) au casino
d'exploiter les jeux de casino.
L'accès aux jeux casino et jeux d'argent n'est pas ouvert au
public, seules les personnes dont l'identité aura été vérifié
pourra accéder aux différents jeux d'argent du casino. Chaque
salle du casino sera soumis à un système de videosurveillance
et d'enregistrement sonore.
Le ministre de l'intérieur peut prononcer l'exclusion des
salles de jeux de casino à certaines personnes
(volontaires; incapables ; condamnés ; les
indésirables de nature à troubler l'ordre, la tranquillité
ou le déroulement des jeux casino).
L'accès au casino est interdite aux
mineurs.
Vous trouverez l'intégralité des texte de
loi concernant la réglementation des jeux
casino sur legifrance :
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